Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 septembre 2017

 

PREAMBULE

ARTICLE 1: DISPONIBILITE

ARTICLE 2 : COMMANDE

ARTICLE 3 : LIVRAISON

ARTICLE 4 : RESERVE DE PROPRIETE

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 6 : GARANTIES LEGALES / SAV

ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DU CLIENT

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT

ARTICLE 10 : INTEGRALITE

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

ARTICLE 12 : MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTION

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues exclusivement entre la société MARKET FACTORY, nom commercial DAGOBA, SARL au capital de 16670 euros, SIRET 828 870 766 00015, dont le siège social est situé au 1 avenue du bosquet - 95560 Baillet en France, ci-après dénommée «Dagoba » et tout internaute souhaitant effectuer un achat sur le site https://hay-les-roses.dagoba.fr, ci-après dénommé « le Client ».

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site https://hay-les-roses.dagoba.fr.

 

ARTICLE 1 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de services ainsi que leur prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

 

2.1 Articles

Dagoba propose au Client des produits sportifs personnalisés aux couleurs du club et personnalisables par le Client.

 

2.2 Comment passer une commande ?

Le client intéressé par des articles visibles sur le site de la boutique du club suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

- Il choisit son ou ses article(s) parmi les produits vendus sur https://hay-les-roses.dagoba.fr.

- Il effectue le cas échéant la personnalisation supplémentaire de son produit dans les conditions prévues aux présentes.

- Il valide son panier, ajoute ou retire des produits.

- Il saisit toutes ses informations personnelles de facturation et d’expédition.

- Il choisit son mode de livraison. Il est précisé ici que les coûts peuvent varier selon le mode de livraison choisi.

- Il choisit son mode de paiement parmi les moyens de règlement proposés et effectue sa demande de paiement. 

Dagoba envoie un email au client confirmant l’enregistrement de sa commande. Sans autre message de Dagoba, cet email signifie l’acceptation par Dagoba de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

Dès que la commande est prête à être expédiée, Dagoba envoie un e-mail d'expédition de la commande au Client.

 

2.3 Nos Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Les prix comprennent le produit choisi par le Client et la ou les personnalisations demandées par lui. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

2.4 Quels sont les moyens de paiement ?

Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire (transaction sécurisée). Le Client peut aussi payer par virement bancaire sur demande.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Dagoba sera en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu'à réception par Dagoba de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Dagoba se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Dagoba se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

 

2.5 Preuve de la commande/paiement

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Dagoba et le Client. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. En tout état de cause, Dagoba recommande au Client de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

 

2.6 Cartes cadeaux

Le client peut faire l'achat sur le site d'une ou plusieurs cartes cadeaux. Une fois achetée, la carte cadeau est utilisable uniquement sur la boutique où elle a été achetée et est valable pendant une durée de 12 mois à compter de son achat. Elle ne peut s'utiliser qu'en une seule fois.

La carte cadeau ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée, même partiellement, ni portée au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire ou d'une autre carte cadeau, ni faire l'objet d'un escompte et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. Elle n'est ni remplacée, ni remboursée en cas de perte.

 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine, en Corse et en Belgique à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée lors de sa commande.

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du montant de la commande et comprennent le traitement, le conditionnement et l’envoi des produits.

Quels sont les délais de livraison ?

Le délai maximum de livraison est généralement de 10 semaines, incluant le passage par notre atelier pour la personnalisation. Ce délai s'applique à partir de la réception par le Client de l'e-mail de validation de la commande envoyé par Dagoba. Cependant pour la plupart des produits, la livraison a lieu en 1 et 3 semaines, en fonction des stocks de nos fournisseurs. Certains produits peuvent être en rupture de stock momentanée et avoir des délais de livraison plus long.

En cas de commande dont l’un ou plusieurs articles se révélerai(en)t indisponible(s), le Client sera informé et pourra à sa convenance choisir l’une des options suivantes :

• Annuler la commande de l’article indisponible, suivant les modalités fixées par l’article L216-2 du code de la consommation.

• En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, Dagoba informera alors le Client de ce délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible. Le Client peut également opter pour une annulation partielle de sa commande concernant les produits indisponibles, suivant les modalités fixées par l’article L216-2 du code de la consommation.

 

ARTICLE 4 : RESERVE DE PROPRIETE

Dagoba conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu'à ce que celui-ci ait rempli l'intégralité de ses obligations, notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts et jusqu’à leur remise au transporteur.

 

ARTICLE 5 : RETRACTATION

 

5.1 - Information générale

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, Dagoba accorde au Client un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Il est toutefois rappelé qu’en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit n’est pas applicable à la fourniture de biens nettement personnalisés. Ainsi, seuls les articles n’ayant pas fait l’objet d’une personnalisation (logo ou marquage texte) sont concernés par le droit de rétractation visé ci-dessus.

Par conséquent, tous les articles avec le logo du club ou ayant une personnalisation par le Client (intiales, numéro, nom, etc) ne sont pas remboursables.

 

5-2 Modalités de rétractation (uniquement pour les articles sans logo ni personnalisation)

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Dagoba sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :

 

-par e-mail : contact@dagoba.fr

 

-par voie postale : Dagoba - 1 avenue du bosquet - 95560 Baillet en France

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à l’adresse suivante : Dagoba - 1 avenue du bosquet - 95560 Baillet en France.

Ce renvoi doit être fait dans un délai n’excédant pas quatorze (14) jours après la notification de la rétractation. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

En tout état de cause, le produit doit être restitué dans son état d'origine et complet, obligatoirement accompagné de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou sales seront retournés au client sans remboursement.

 

5.3 - Remboursement

En cas de rétractation, le Client est remboursé de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que Dagoba propose). Ce remboursement s’effectue dans un délai n’excédant pas 14 jours à compter de la réception du bien retourné par le client ou de la preuve de son expédition.

Le Client est remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

 

ARTICLE 6 : GARANTIES LEGALES / SAV

 

6-1 Information générale

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, celui-ci bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité,

• Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

 

6-2 Modalités d’exercice de la garantie

Lorsque le Client réceptionne une livraison non conforme à la commande, il dispose de la possibilité de solliciter, à sa convenance, un échange ou un remboursement.

Dans cette hypothèse, le Client doit suivre les étapes suivantes :

• Etape 1 - Notification de la non-conformité auprès de Dagoba

Le Client doit avertir Dagoba de la non-conformité de la commande dans les délais qui lui sont impartis (voir ci-dessus) en envoyant un email à contact@dagoba.fr en indiquant le type de produit, le n° de la commande, le motif de non-conformité présumée ainsi que le choix de la prise en charge (échange ou remboursement). Le Client est invité à envoyer une photo par voie électronique du ou des produits présumés non conformes.

Dagoba accuse réception de la demande par email et précise au Client si sa demande est recevable ou si elle nécessite des informations complémentaires. Dans le cas où le retour du ou des produits non conformes est envisageable, Dagoba précise au Client la marche à suivre.

Le Client est informé qu’aucun retour ni échange ne sera accepté par Dagoba lorsque le motif de retour concerne une erreur dans la personnalisation du produit (emplacement, image, coloris choisi, texte demandé), sauf si cette erreur émane de Dagoba.

• Etape 2 - Retour du produit

Dans l’hypothèse où la commande est jugée non conforme, les frais de retour sont à la charge de Dagoba, sur présentation de justificatif et dans des conditions de transport raisonnables.

Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Dagoba ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur, à l’exception des frais de transport à la charge de Dagoba.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par Dagoba.

• Etape 3 - Echange ou Remboursement

- Remboursement

Si le Client choisit cette option, il est remboursé dans les trente (30) jours suivant la date de réception des produits par Dagoba. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur le compte du Client lié.

En cas de retour partiel d'une commande, Dagoba remboursera le Client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande.

-Echange du produit

Si le Client choisit cette option, Dagoba procède à l’échange des produits dans un délai de 5 semaines ouvrées à compter de la réception de la totalité du ou des produits non conformes. Dans ce cas, les frais de port sont à la charge de Dagoba. Les nouveaux produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée initialement par le Client sauf si celui-ci fait expressément une demande visant à livrer à une autre adresse.

 

ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DU CLIENT

 

7.1 - Respect des droits des tiers

Le Client dispose de la possibilité de personnaliser le ou les produits choisis comme bon lui semble. Cependant, le Client ne peut écrire des textes, qui seraient susceptibles de contrevenir aux droits de tiers. Sa responsabilité peut être engagée à ce titre. En cas de doute, Dagoba se réserve le droit de refuser l’apposition d’un texte sur le produit.

La confirmation de commande par Dagoba n’emporte en aucun cas validation de la prestation, notamment du contenu à reproduire à la demande du Client.

 

7.2 - Respect de la morale et des bonnes mœurs

Les textes suivants seront systématiquement refusés par Dagoba : contenu à caractère vulgaire, diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe, illégal ou susceptible de l’être, incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou plus largement tout texte qui serait considéré par Dagoba comme étant contraire à la morale et au droit, ainsi qu’aux valeurs et aux intérêts de la société Dagoba.

Dagoba refuse également de reproduire tout texte ayant une connotation politique, syndicale ou religieuse et/ou visant, par tous moyens, des individus, y compris des personnalités de notoriété publique.

Le refus de Dagoba d’exécuter la prestation demandée n’emporte dans ce cas aucune demande d’indemnisation pour le Client, ce qu’il reconnait de manière expresse.

 

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dès lors que le Client effectue une commande sur le site, des données personnelles le concernant sont collectées afin d’assurer, notamment, le traitement de sa commande et la gestion de son compte client. Ces données sont destinées à Dagoba, en sa qualité de responsable de traitement.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 1^er mai 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement de données le concernant.

Le Client peut exercer ces droits, par demande écrite adressée à Dagoba à l’adresse suivante : 1 avenue du bosquet - 95560 Baillet en France ou par e-mail à : contact@dagoba.fr (merci de joindre une copie de la pièce d’identité).

 

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à un achat effectué sur le site https://hay-les-roses.dagoba.fr, le Service clients peut être joint :

 

-Par téléphone au 01 86 95 91 39

 

-Par e-mail à l'adresse suivante : contact@dagoba.fr

-Par voie postale à Dagoba à l’adresse suivante : 1 avenue du bosquet - 95560 Baillet en France.

 

ARTICLE 10 : INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour Dagoba de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des clauses ne peut valoir renonciation définitive à celles-ci. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dagoba se réserve le droit de faire des changements à ses sites internet, ses procédures, et à ses termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Le Client est soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente à tout moment.

 

ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si le client souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 5 -, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

 

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À l’attention de :

Dagoba

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

 

-Nom et référence de l’article :

-Commandé le :

-Reçu le :

 

Nom du client à l’origine de la commande :

 

Adresse du client à l’origine de la commande :

 

Signature du client :

 

 

Publication

Données personnelles

Dernière mise à jour : 15 novembre 2016